REGLEMENT SALLE DES FETES

DE ST LAURENT LA CONCHE

Etablissement de classe L

De 4^ème catégorie

I/ REGLES GENERALES :

1. La salle, pour l’année 2019, est louée aux tarifs suivants sous réserve de présentation d’un justificatif de l’avis d’imposition sur le foncier bati (et non sur le foncier non bâti) pour les habitants de St Laurent la Conche et de Marclopt

		Habitants de St Laurent	Habitants de Marclopt	Extérieurs
Soirée privée	Grande salle + petite salle	250 €	330 €	490 €
	Petite salle	140 €	180 €	250 €
Réunion	Grande salle	gratuit	gratuit	300 €
	Petite salle	gratuit	gratuit	150 €
Soirée familiale/repas (associations) belote_loto		150 €	200 €
Banquet des classes de St Laurent		gratuit
Caution		500 € + 100€

La location sera consentie par priorité aux manifestations inscrites au programme annuel commun (toutefois, la salle peut être réservée que du lundi au jeudi 17 h 00 pour les réunions et assemblées générales) à condition que la salle des associations ne soit pas libre.

3. La capacité maximale de la salle complète est limitée à 245 personnes debouts et 150 assises (personnel compris). Pour la petite salle la capacité maximale est limitée à 50 personnes debouts et 32 assises (personnel compris).

4. Les demandes de location devront émaner de personnes majeures .

5. Quelque soit l’organisateur, la salle est réservée à des manifestations privées se déroulant sur invitation.

II/ REGLES GENERALES D’UTILISATION D’UN LIEU PUBLIC :

1. Bruit : la sonorisation sera réglée de façon à ne pas gêner le voisinage et devra impérativement être installée côté nord de la salle des fêtes. Un limiteur de décibels est étalonné à 97 db. Si ce seuil est dépassé, la sonorisation sera coupée pendant 10 secondes.

A la troisième coupure, il sera nécessaire de faire appel au gérant ou à un élu (s’ils sont présents chez eux), qui réinsérera un code.

Il en coûtera au preneur une majoration de location de 200 € qu’il devra payer par chèque à l’ordre du Trésor public.

2. Stationnement : les véhicules devront stationner sur le parking à proximité de la salle et non sur les trottoirs où ils occasionnent une gêne pour les riverains.

3. Heure de fermeture : sauf autorisation préalable écrite du maire, l’utilisation de la salle se termine à 1 h 30 du matin

4. Il est interdit de dormir dans la salle en dehors des heures d’utilisation.

5. La salle est climatisée, les portes et fenêtres doivent rester fermées.

III /REGLES D’UTILISATION :

1. Pas de décoration sur les murs et les vitres. Elles sont tolérées en utilisant les boucles vissées sur le rebord de la porte coulissante et sur les fils tendus entre des boucles fixées sur l’arête du plafond côté Est et l’autre côté Sud.

2. Les confettis sont interdits.

3. Les tables et les chaises doivent être NETTOYÉES avant d’être rangées par piles de 10 et les chaises par piles de 15 dans le local prévu à cet effet.

4. La salle doit être BALAYÉE, la cuisine et le bar nettoyés. La vaisselle doit être lavée et rangée.

5. Les sacs poubelles fermés seront mis dans les containers prévus à cet effet. Les verres seront jetés dans le container à côté de la salle.

6. Un téléphone est à votre disposition. Il permet de contacter uniquement lesURGENCES : 15 (SAMU), 17 (GENDARMERIE), 18 (POMPIERS), mais permet de vous faire appeler au 04 77 28 91 23.

7. Le preneur doit rendre les abords de la salle en parfait état. Il sera responsable pécunièrement de toute détérioration.

8. Il appartient au preneur de fournir les éponges, les chiffons, les torchons et les sacs poubelles.

9. En aucun cas le preneur ne doit utiliser la porte coulissante. Cet usage est réservé au gérant qui l’ouvrira ou la fermera en fonction du type de location.

10. Un support pour vidéo-projecteur est prévu et à disposition du loueur.

IV/ VAISSELLE :

Le preneur a La possibilité de louer la vaisselle.

La vaisselle doit être rendue propre et rangée de la même manière qu’elle a été trouvée.

La vaisselle sera comptée par le gérant et toute pièce cassée sera facturée.

V/ REMISE DES CLES :

Les clés peuvent être remises par le gérant à partir du vendredi soir pour la grande salle et le vendredi 16h pour la petite salle , cuisine, vestiaires et bloc sanitaire.

(pendant les vacances scolaires, le preneur pourra bénéficier des 2 salles à partir du jeudi soir et rendre les clefs le lundi après accord du gérant).

Un état des lieux est fait avec le gérant et le preneur :

• Lors de la remise des clés

• Après la manifestation le dimanche soir (19h. maximum, sauf cas particulier).

Le preneur a reçu du gérant les clés suivantes :

• 1 clé pour l’une des portes d’entrée

• 1 clé pour la porte du local de rangement

• 1 clé pour la porte de la cuisine côté salle

• 1 clé pour la porte de la cuisine côté bar

• 1 clé pour l’armoire électrique

VI/ SECURITE ET APPAREILLAGE :

• 3 extincteurs à eau et 2 au gaz carbonique.

• Les coupures de gaz : 1 à l’intérieur et 1 à l’extérieur.

• Les 6 déclencheurs manuels d’alarme incendie.

• Le fonctionnement du chauffage, de la climatisation, des frigos, du lave-vaisselle, de la cuisinière et de l’étuve.

• Les sorties de secours doivent être libres.

VII/ PAIEMENT - ETAT DES LIEUX :

1. Le recouvrement des sommes dues au titre de la location se fera par remise au gérant de deux chèques bancaires ou postaux distincts établis à l’ordre du TRESOR PUBLIC :

- un premier chèque à la réservation : 50 % du montant de la location

- un second chèque à la remise des clés : solde location + vaisselle.

2. La caution d’un montant de 600 € sera décomposé comme suit :

- Un chèque de caution de 100 €

- Un chèque de caution de 500 €

Ceux-ci seront restitués, dans un délai de 10 jours, après vérification des tables, des chaises, de la vaisselle, du matériel, de l’état de propreté de la salle et des abords.

3. La dédite ne peut donner lieu à remboursement qu’en cas de force majeure justifiée.

4. Les clés seront remises par le gérant la veille de la manifestation après un état des lieux et rendues au plus tard le surlendemain, après un nouvel état des lieux. Il est précisé que le matériel détérioré ou cassé, comme toute réparation de dommage, seront facturés au preneur qui l’accepte par avance et que leur montant s’ajoutera au prix de la location de la salle .

VIII/ ASSURANCES - RESPONSABLITES :

Le preneur est responsable de tout dommage qui pourrait découler de ses activités lors de l’utilisation de la salle.

La commune décline toute responsabilité en cas de dommage aux personnes comme aux biens qui pourrait résulter de l’utilisation des lieux.

Le preneur reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter de ses activités lors de l’utilisation de la salle. Cette attestation, libellé au nom du preneur, devra être fourni lors del’établissement du contrat.

Les déclarations de manifestations à l’administration des contributions indirectes et au délégué de la Société des Auteurs et Compositeurs incombent à l’utilisateur.

La commune n’est en aucun cas responsable de ces déclarations et ne saurait être inquiétée au sujet des taxes éventuellement dues.

Fait à Saint Laurent la Conche, le 25 octobre 2016

La salle des fêtes est mise à la disposition de M. ______________________________________________________________________

Pour ____________________________ le __________________________________

Le Gérant soussigné reconnaît avoir reçu ce jour la somme de 600 € sous la forme de deux chèques un de 500 € et un autre de 100 € (montant de la caution) et de __________ €, correspondant à 50 % du montant de la location, le solde de _________ € sera versé à la remise des clés, ainsi qu’une attestation d’assurance libellé au nom du preneur.

Pour tous renseignements téléphoner à MME BERTHASSON 06 99 39 52 02

Adresse mail: mc.berthasson@gmail.com

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